La Chambre nationale des notaires œuvre à écourter, au maximum, les délais des formalités relatives à la publicité des actes de propriété. Ainsi, la suppression du document PR4-Bis (extrait du plan cadastral), suite à une note remise, lundi dernier, par le ministre des Finances, LaâzizFaïd, va alléger, significativement, les procédures d’établissement de ces actes.
L’annonce a été faite, ce mercredi, par le président de la Chambre nationale des notaires, Ramdane Bougouffa, précisant que cette décision répond à une des doléances des notaires soulignées lors des réunions tenues avec les services du ministère de Finances et la direction générale du domaine national (DGDN).
«La suppression du document dit PR4-bis, comme condition qu’on exigeait au notaire dans les formalités relatives à la publicité des actes de propriété, se veut un soulagement pour nous les notaires, car il constituait un véritable fardeau et prolonge les délais de publicité de 4 mois jusqu’à une année», a indiqué d’emblée le président de la Chambre.
Selon ses précisions, cet extrait du plan cadastral est un document établi par les services du cadastre pour être inclus dans le dossier relatif à l’acte de propriété à déposer au niveau de la conservation foncière. Et depuis que les deux administrations (cadastre et direction générale du domaine national) ont été fusionnées en une seule administration, l’exigence de ce document, comme condition pour la publicité, n’est plus justifiée, d’où son annulation.
Cette décision, a-t-il fait savoir, est entrée en vigueur suite à une note émise par la direction générale du domaine national. Cette note a été remise par le ministre des Finances au président de la Chambre nationale des notaires, à l’issue d’une réunion de travail, tenue lundi dernier au siège du ministère, avec les représentants de la Chambre nationale des notaires.
A ce titre, Bougouffaa tenu à préciser que les réunions périodiques des chambres régionales avec les services du domaine national et la direction générale des impôts (DGI)ont permis de régler de nombreuses problématiques à même de rendre les procédures administratives plus fluides entre ces instances et améliorer la qualité du service public. En ce sens, notre interlocuteur a tenu à saluer l’ouverture des canaux de dialogue entre les Chambres régionales des notaires et l’administration locale du domaine national.
Par ailleurs, notre interlocuteur a souligné que les bureaux de notariat à travers le territoire national sont prêts à accélérer encore les formalités de publicité grâce à la numérisation de l’ensemble des bureaux et n’attendent que l’opération les services du domaine public. «Depuis la mise en service de la plateforme Sidjilcom, il y a quelques années, le traitement des dossiers de nos clients connaît une amélioration remarquable. Et si les services du domaine national et des impôts seront numérisés, les délais des formalités de publicité vont être réduits de façon considérable. Nous souhaitons que ce délai n’excède pas, à l’avenir, les 15 jours», assure-t-il.
Un groupe de travail installé pour une meilleure coopération
Il convient de rappeler que le ministre des Finances, Faïd, a souligné l’impératif de mettre en place un groupe de travail renfermant des représentants de la DGDN et de la DGI, ainsi que des représentants de la Chambre nationale des notaires. Et ce, dans le but de débattre de l’ensemble des préoccupations soumises par la corporation des notaires et d’améliorer le niveau de coordination et de coopération entre ces instances. Ce groupe de travail, a-t-on affirmé, devrait présenter son premier rapport le mois prochain.
Du côté du ministère des Finances, l’on ne cesse de mettre la pression sur les services du domaine national et des impôts pour qu’ils soient numérisés dans les délais fixés par le président de la République, soit avant la fin du premier semestre de l’année en cours. Selon le premier argentier du pays, l’on veille de très près sur l’évaluation de l’avancement de cette opération. Il s’agit, a-t-on relevé, d’aller vers une administration plus moderne où les procédures s’effectuent dans le maximum de transparence et de célérité.
A. Mehdid
