La date de l’élection présidentielle en Tunisie sera fixée par un décret présidentiel portant convocation du corps électoral, conformément aux dispositions de l’article 101 (nouveau) de la loi électorale, a indiqué le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Dans un communiqué publié mardi et repris par l’agence de presse TAP, l’Instance électorale a précisé que « l’article 101 (nouveau) de la loi électorale prévoit que la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum ».
Les membres du conseil de l’Instance électorale, réunis mardi au siège de l’ISIE dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, ont aussi examiné le projet portant amendement de la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, déjà amendée en vertu de la décision de l’ISIE n 18-2019.
Les participants à la réunion ont débattu également des moyens de l’harmoniser avec certains articles de la Constitution et de la loi électorale et avec l’article 30 du code pénal.
Les membres du Conseil ont examiné les moyens d’adapter la décision n 18 de l’ISIE à certains articles de la Constitution dont l’article 88 (relatif à la religion du candidat), l’article 89 (relatif à la nationalité, à l’âge et aux droits civils et politiques), et l’article 90 (relatif aux dates des élections), ajoute la même source.
